Mentions Légales

Propriété

 

Le site elementaire-conseil.fr est la propriété de Élémentaire Conseil basé à :

Propriétaire :

Élémentaire Conseil

9 rue Jean-Jacques Audubon

44300 Nantes

FRANCE

 

Hébergeur

DRI – https://www.dri.fr/

Droits d’auteur – droits de reproduction

 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables ainsi que les représentations audiovisuelles, iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site et des textes sur un support quel qu’il soit, sauf autorisation expresse du responsable du site, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Description des services fournis

 

Le site www.elementaire-conseil.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Elementaire Conseil s’efforce de fournir sur le site www.elementaire-conseil.fr des informations aussi précises que possible. Touterfois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.elementaire-conseil.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.elementaire-conseil.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations de responsabilités

 

Elementaire Conseil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.elementaire-conseil.fr et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elementaire Conseil ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels, par exemple, qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.elementaire-conseil.fr.

Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.elementaire-conseil.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.elementaire-conseil.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tou état de cause Elementaire Conseil ne collecte pas des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.elementaire-conseil.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause , notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.elementaire-conseil.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.elementaire-conseil.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Elementaire Conseil et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.elementaire-conseil.fr.

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.